Page 10 - La Gatineau 13 avril 2017

10 13 avril 2017 La Gatineau CONSEIL MUNICIPAL
Mandat pour une stratégie financière
SYLVIE DEJOUY
sdejouy@lagatineau.com
GRACEFIELD - Il y avait réunion du conseil lundi soir. Parmi les points à l’ordre du jour, les élus ont notamment décidé d’octroyer un contrat à la firme Raymond Chabot Grant Thornton, au montant de 18 900$ plus taxes, afin d’élaborer une stratégie financière à long terme pour la Ville de Gracefield.
L’objectif est notamment d’élaborer une stratégie de taxation et de tarification ainsi qu’une planification financière stratégique sur dix ans et de déterminer les orientations financières de la municipalité.
Église
Un règlement de citation patrimoniale du presbytère et de l’église Notre-Dame-de-la- Visitation a été adopté. Le comité consultatif d’urbanisme, qui agit à titre de conseil local du patrimoine, a recommandé de reconnaître et de préserver le caractère patrimonial intérieur et extérieur du presbytère et de l’église. Ces derniers présentent des valeurs historiques, architecturales et paysagères qui rendent légitimes la citation de ces infrastructures patrimoniales.
États financiers 2016
La vérificatrice externe, Emmanuelle Michaud, a procédé au dépôt et à la présentation des états financiers 2016. Les revenus s’élèvent à 6 623 702$ et les charges à 6 087 320$, ce qui donne un excédent de 536
320$. L’excédent de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales est de 285 056$.
Accès aux plans d’eau
Le gouvernement québécois vient de mettre en place un nouveau programme visant à améliorer l’accès aux plans d’eau pour la pêche récréative. La Ville de Gracefield a donc décidé de présenter une demande d’aide financière pour améliorer les infrastructures d’accès à la mise à l’eau du lac à La Barbue et y installer une station de nettoyage d’embarcations.
Avis de motion
Plusieurs ont été déposés. L’un vise à abroger et remplacer le règlement concernant un programme de soutien à des petites rénovations (peinture) pour la revitalisation de la Ville de Gracefield. L’objectif est de le reformuler afin qu’il soit plus attrayant pour les citoyens.
Un autre concerne l’adoption prochaine d’un règlement concernant les incitatifs au développement de nouveaux commerces et industries et à la rénovation d’immeubles.
Ventes de garage
Un nouveau règlement a été adopté. Cette année, les dates autorisées sont les 12, 13 et 14 mai ainsi que les 23, 24 et 25 juin puis les 25,
26 et 27 août.
Dérogations mineures
Le projet de règlement abrogeant et remplaçant le règlement sur les dérogations mineures fera l’objet d’une assemblée publique le 8 mai à 18h30 au centre récréatif et communautaire pour consulter la population.
Navigation dans la partie sud de la rivière Gatineau
Le comité de développement de la partie sud de la rivière Gatineau s’est rencontré le 21 février pour discuter d’un projet de remplacement de bouées installées pour la navigation dans la partie sud de la rivière Gatineau, plusieurs ayant été détruites ou ayant coulé dans la rivière. Ce projet sera financé à 80% par le Fonds de développement des territoires de la MRC. Les municipalités de Bouchette, Kazabazua, Lac Sainte-Marie, Low et la Ville de Gracefield se sont engagées conjointement à financer 20% du projet, ce qui représente 920$ plus taxes pour cette dernière.
Semaine de la santé mentale
Un souper théâtre sera organisé le 6 mai à la salle communautaire. Les profits seront remis à la Maison amitié de la Haute-Gatineau.
INIQUITÉ DE LA TAXE SCOLAIRE EN OUTAOUAIS
«Le ministre de l’Éducation entend agir rapidement»
LA GATINEAU - Les président(e)s des commissions scolaires au Cœur-des-Vallées, des Draveurs, des Hauts-Bois-de-l’Outaouais et des Portages-de-l’Outaouais ont rencontré le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Sébastien Proulx, le 5 avril dernier, à Québec, pour faire le point sur la problématique de l’iniquité de la taxe scolaire en Outaouais. Selon eux, «le ministre Proulx a fait preuve d’une grande ouverture face aux enjeux liés à la migration importante des contribuables entre les commissions scolaires et a tenu à préciser qu’il travaillait ardemment avec des membres de son ministère pour trouver des solutions qui seraient annoncées à court terme afin d’endiguer cette migration ou du moins en atténuer les effets sur les taux de taxe scolaire dans la région. Le ministre a même pris l’engagement d’assurer un suivi auprès de ses interlocuteurs au début du mois de mai prochain».
Accompagnés de leur direction générale respective, les président(e)s se sont dits «satisfaits de l’écoute du ministre lors des discussions sur des scénarios pour une transition d’équité dans les taux de taxe scolaire» et gardent espoir «que la solution qui pourrait être envisagée par le ministre puisse être applicable
dès l’année d’imposition 2017-2018».
De plus en plus de Québécois délaissent leur commission scolaire au profit d’une autre où les taxes sont moins élevées, et ce, en toute légalité. En effet, selon l’article 306 de la Loi sur l’instruction publique, un immeuble dont le propriétaire n’a pas d’enfant admis aux services d’une commission scolaire peut payer la taxe à la commission scolaire de son choix.
En novembre dernier, les président(e)s des quatre commissions scolaires avaient envoyé une lettre au ministre de l’Éducation lui demandant d’explorer «une formule qui ferait en sorte d’annuler les impacts de la migration des contribuables» des quatre commissions scolaires francophones vers la Commission scolaire Western Québec, «et ce, dès l’année scolaire 2017-2018».
La Commission scolaire Western Québec préfère maintenir le statu quo
LA GATINEAU - La Commission scolaire Western Québec (CSWQ ) préfère maintenir le statu quo concernant la taxe scolaire. Actuellement, les contribuables de la CSWQ bénéficient d’un taux d’imposition plus faible que leurs confrères francophones.
«Si le ministère a l’intention de changer les règles d’imposition et les règlementations, il doit le faire sur le plan provincial, et non seulement en faire une solution régionale pour l’Outaouais», a indiqué le président du conseil, M. James Shea. «Nos confrères anglophones ont vécu l’effet contraire pendant plusieurs années dans d’autres régions du Québec sans aucune mention de changement de la part du ministère.»
«La question de la taxe scolaire a fait réaliser au public l’existence de notre commission scolaire en Outaouais, et que nous offrons une éducation bilingue de haute qualité», a ajouté le directeur général, M. Mike Dubeau.
À ce jour, le ministre de l’Éducation n’a pas contacté le président pour discuter des changements imminents concernant le système de taxation scolaire dans notre région.
RESTAURANT LE RIALDO
Condamné à indemniser une
victime
MANIWAKI - Le restaurant Le Rialdo et son assureur ont été condamnés dernièrement à verser plus de 6 000 $ à une cliente. Celle-ci a été victime d’une chute en trébuchant dans une patte du trépied d’un projecteur, situé derrière sa chaise. Elle s’était alors cognée la tête en tombant au sol et avait perdu connaissance.
Selon un article du journal Le Droit, «dans une décision rendue le 24 février dernier par le juge Serge Laurin, la Cour du Québec donne partiellement raison à Isabelle Lauriault, qui avait présenté une
réclamation de 15 000 $ aux petites créances. Mme Lauriault s’est blessée en mai 2015, dans l’une des salles de réception du restaurant Le Rialdo».
Le juge a accordé à Mme Lauriault 988,44 $ pour les heures pendant lesquelles elle aurait pu travailler pendant sa période d’invalidité, 60 $ pour la production d’un rapport médical et 5 000 $ «pour douleur, perte de jouissance de la vie, troubles et inconvénients, préjudice esthétique temporaire et souffrance physique et morale».
POSSESSION DE STUPÉFIANTS Un homme interpellé
BOIS-FRANC - Un peu après 9h30 lundi matin, les policiers de la Sûreté du Québec, du poste de la MRC de la Vallée- de-la-Gatineau, ont intercepté un véhicule pour une vérification relativement au code de la sécurité routière sur la route 105, à Bois-Franc. Lors des vérifications d’usage, les policiers ont découvert des stupéfiants et ont procédé à l’arrestation du conducteur. Ils ont saisi plus de 170 comprimés dont la substance s’apparente à de la méthamphétamine, un montant
d’argent et un téléphone cellulaire.
L’homme de 54 ans, de Maniwaki, a été arrêté puis libéré sur promesse de comparaître. Il doit revenir devant la justice le 3 juillet 2017 au Palais de justice de Maniwaki. Il pourrait faire face à des accusations de possession de stupéfiants dans le but d’en faire le trafic.
En plus de voir son véhicule remisé, ce dernier a reçu un constat d’infraction de 507$ pour avoir conduit un véhicule sans assurances.