Page 24 - La Gatineau 20 juillet 2017
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DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis est par la présente donné par le soussigné, directeur général par intérim, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Grand- Remous qui aura lieu le 8 août 2017 à 19 h, au Centre Jean-Guy Prévost, 1508, route Transcanadienne, Grand-Remous, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
LOT 4 168 522 (432, CHEMIN DE LA BAIE-AU-SABLE, GRAND-REMOUS) Demande numéro 2017-06 ayant pour effet de réduire la marge avant à 8.29 mètres qui normalement devrait être à 12 mètres, ceci contrairement à ce qui est prescrit à l’article 6.2.1.2, chapitre VI du Règlement de zonage N°074 .
DONNÉ À GRAND-REMOUS, ce 10 juillet 2017.
Jean-Marie Gauthier Directeur général par intérim
AVIS PUBLIC
Ville de Gracefield
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC EST DONNÉ À TOUTE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
1. Lors d’une séance du conseil tenue le 10 juillet 2017, le conseil municipal de la Ville de Gracefield a adopté le règlement 170-2017 intitulé :
Règlement d’emprunt
Décrétant une dépense et un emprunt de 106 330 $ pour l’exécution de travaux de réfection d’un ponceau sur le chemin du Lac-des-îles et un ponceau sur le chemin Laprise.
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement no. 170-2017 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
(Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire ou passeport, conformément aux articles 545 et 215 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités).
3. Ce registre sera accessible de 9 à 19 heures le mardi 25 juillet 2017 au bureau municipal du 351, route 105, Gracefield.
4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement no. 170-2017 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 235. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement 170-2017 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé au bureau municipal de la Ville de Gracefield le mardi 25 juillet 2017, à 19 h 05.
6. Le règlement peut être consulté aux heures d’ouverture du bureau municipal, 351, route 105, Gracefield, du lundi au vendredi de 8 à 12 h et de 13 à 16 h.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :
7. Toute personne qui, le 10 juillet 2017, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la LERM et remplit les conditions suivantes :
• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis
au moins 6 mois au Québec et;
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
8. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise
situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et
ne pas être en curatelle.
9. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement
d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du
registre.
10. Toute personne morale doit avoir désigné par résolution, une personne parmi ses membres, administrateurs ou employés qui, le 10 juillet 2017 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
Bernard Caouette, avocat Directeur général et greffier Le 20 juillet 2017
AVIS PUBLIC
TAXES SCOLAIRES 2017-2018
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la Commission scolaire des Hauts-Bois-de- l’Outaouais que les contribuables de la Commission scolaire recevront prochainement leur compte de taxes scolaires basé sur les données du rôle d’évaluation municipale pour l’exercice débutant le 1er juillet 2017 et se terminant le 30 juin 2018.
• Date d’envoi : 7 août 2017
• Date d’échéance :
Date d’échéance du 1er versement : 7 septembre 2017 Date d’échéance du 2e versement : 6 décembre 2017
• Intérêts:
15 % l’an à compter de la date d’échéance (excepté les arrérages sur lesquels les intérêts sont applicables quotidiennement).
• Paiement
1. Par paiement électronique.
2. Aux caisses populaires et la plupart des institutions financières.
3. Par la poste à : Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais, C.P. 70, Maniwaki
(Québec), J9E 3B3.
4. Au comptoir de la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais à Maniwaki ou à Fort-
Coulonge.
• Quoique le service des taxes de la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais demeure disponible aux heures d’affaires suivantes : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Les contribuables sont fortement encouragés à se prévaloir des services financiers offerts par les institutions locales ou régionales afin d’acquitter leur compte de taxes scolaires.
À noter que pour le mois d’août les heures d’ouverture sont les suivantes : • du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 15 h 30;
• les vendredis : de 8 h à 12 h.
• Aucun compte n’est envoyé à la compagnie prêteuse
Il est de la responsabilité du contribuable d’acheminer son compte de taxes à sa compagnie hypothécaire.
• Récupération
La commission scolaire utilise les services d’huissiers pour le recouvrement des taxes passées dû.
• Tout contribuable n’ayant pas reçu sa facture de taxes scolaires est prié de communiquer avec le service de la taxe scolaire au numéro suivant : 819-449-7866, option 1, par télécopie au 819-449-6083 ou par courrier électronique à renee.tremblay@cshbo.qc.ca.
Donné à Maniwaki, ce 6e jour du mois de juillet 2017. Harold Sylvain, directeur général


































































































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