Page 15 - La Gatineau 5 avril 2018
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PROCÉDURES CONCERNANT LE PROJET DE CAMPING
La juge a rendu sa décision
La Gatineau 5 avril 2018 15
SYLVIE DEJOUY
sdejouy@lagatineau.com
CAYAMANT - L’Association des villégiateurs et résidents du lac Cayamant a décidé d’entreprendre une action juridique envers la municipalité de Cayamant et la MRC Vallée-de-la- Gatineau concernant le projet de camping au bord du lac Cayamant. La juge en charge du dossier vient de rendre sa décision.
Le litige visait à faire annuler plusieurs règlements adoptés par les organisations et relatifs à des modifications dans les zones du Mont-Cayamant et les environs, à l’extrémité sud du Lac Cayamant. Dans un communiqué, la MRC et la municipalité de Cayamant expliquent que «ces modifications étaient faites par les instances municipales pour permettre l’implantation d’un terrain de camping dans une zone de récréation identifiée comme ayant un potentiel élevé de développement touristique, alors que les contraintes en possibilités d’hébergement sont bien connues dans la Vallée-de-la- Gatineau. Le jugement qui a été rendu a, dans un premier temps, réfuté les
allégations de mauvaise foi alléguées par les poursuivants et indique clairement que les instances municipales ont agi en toute légitimité dans leurs positions respectives. Les acteurs municipaux n’ont pas manqué de transparence ou agi de manière cavalière envers les plaignants, ce qui était largement invoqué dans la cause et en général par le groupe en question».
Quelques étapes du processus ont tout de même été annulées par la juge dans sa décision. «Il s’agit d’un des règlements de la MRC qui selon le tribunal était trop précis et s’immisçait ainsi dans le champ de compétence d’une municipalité locale en vertu de l’article 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, poursuit le communiqué. Quelques actions de la municipalité ont par concordance été annulées. Ces éléments vont certainement retarder un peu l’implantation du projet de camping mais ne compromettent pas sa réalisation. La MRC et la Municipalité de Cayamant travailleront donc en continuité des processus amorcés et verront dans les prochaines semaines comment régulariser les aspects techniques du dossier afin d’assurer sa continuité».
L’Association des villégiateurs et résidents du lac Cayamant a réagi à la
décision de la juge. «L’Association est vraiment satisfaite du jugement qui a été rendu en notre faveur, commente la présidente, Joanne Berniquez. Le règlement 2015-278 adopté par la MRC, le règlement de concordance de la municipalité et le certificat de conformité de la MRC ont été annulés par le tribunal : «L’adoption de ce règlement (celui adopté par la MRC) a créé, de façon artificielle, une obligation pour la municipalité d’adopter un règlement de concordance en lui permettant de modifier son règlement de zonage sans le soumettre à la procédure d’approbation référendaire. Sans être empreinte de mauvaise foi, cette façon oblique de procéder a permis à la municipalité de faire indirectement ce qu’elle n’était pas autorisée à faire directement». C’est ce que nous disions depuis le début et qui explique le pourquoi de notre démarche judiciaire. Ce qui veut donc dire que la municipalité ne peut développer un terrain de camping au sud du lac puisque le zonage ne le permet pas. Si ce projet n’est pas abandonné, le zonage devra être modifié de façon légale, ce qui veut dire pour l’instant reprendre le processus à Cayamant avec registre et référendum le cas échéant.»
Joanne Berniquez ajoute que «l’Association n’a pas agi de gaité de cœur dans ce dossier mais simplement parce qu’elle a été fidèle à sa mission qui est de protéger l’environnement et la santé du lac Cayamant. Le communiqué émis par la MRC et la municipalité met l’emphase surtout sur le fait qu’il n’y a pas de mauvaise foi de leur part mais ce n’est pas ça l’important dans le jugement. Le règlement a été annulé par le tribunal parce qu’il a été adopté illégalement en passant par la MRC. Le communiqué minimise l’impact du jugement. Nous voulons aussi préciser que ce n’est pas un «groupe de villégiateurs» qui s’oppose à ce projet, mais bien l’Association des villégiateurs et résidents du lac Cayamant, un organisme dûment enregistré. L’important du jugement pour nos membres, c’est que le règlement qui aurait permis le développement d’un terrain de camping a été annulé».
DROITS DE PASSAGE POUR LES SENTIERS DE MOTONEIGE
Des prix pour remercier les propriétaires
SYLVIE DEJOUY
sdejouy@lagatineau.com
MANIWAKI - La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ ), ses clubs et bénévoles sont extrêmement reconnaissants envers les propriétaires fonciers pour leur générosité car, sans eux, le maintien du réseau de sentiers serait impossible. C’est pourquoi la FCMQ a créé, il y a plus de 10 ans maintenant, le Programme d’appréciation des propriétaires fonciers. Celui-ci comporte le tirage de prix parmi les propriétaires qui octroient des droits de passage aux clubs.
En 2015, la FCMQ s’est associée à Yamaha Moteur du Canada pour lancer le nouveau Programme d’appréciation des propriétaires fonciers présenté par Yamaha, celui-ci prévoyant la création d’un fonds annuel de 55 000 $ qui est distribué en 55 chèques-cadeau de 1 000 $ et échangeables pour des produits ou véhicules Yamaha chez tous les concessionnaires québécois de la marque. Dernièrement, dans la Vallée- de-la-Gatineau, un propriétaire foncier a reçu l’un de ces chèques-cadeau : André Benoit, qui a reçu son prix des mains du président du Club de montoneige Les Ours Blancs, Sylvain Marchand. «Le but est de remercier les propriétaires qui nous donnent des droits de passage sur leurs terres, explique ce dernier. Dans l’ensemble du Québec, la fédération compte treize régions et à chaque mois il y a treize tirages au sort, un par région. Pour le mois de mars, c’est un propriétaire de notre région qui a gagné le prix. Sur notre secteur, nous avons près de 200 propriétaires.»
Les droits de passage continuent à être la fondation même sur laquelle repose l’établissement des sentiers sur les terres privées (celles-ci composant 50% du réseau
▲ Le nouveau kiosque mis à disposition par Les Ours Blancs.
de plus de 32 000 km de la FCMQ). Chaque automne, les bénévoles des 200 clubs membres de la FCMQ rencontrent les propriétaires fonciers et négocient des dizaines de milliers de droits de passage. Ces ententes uniformisées fournissent une protection aux propriétaires terriens. Il est important de préciser que ces individus ne reçoivent aucune rémunération ou compensation pour l’accord de ce privilège à la communauté motoneigiste. Dans le cas des terrains publics, les clubs doivent obtenir la permission du gestionnaire du territoire.
Malgré son nom, un droit de passage est, en fait, un privilège. Une cession de droit de passage est un document forcément fragile qui peut être révoqué en tout temps par le propriétaire. Pour cette raison, les clubs font souvent appel à la signalisation ou autres moyens dans le but de sensibiliser les motoneigistes et assurer leur respect du corridor attribué. Malgré ces efforts, cela demeure un défi et les motoneigistes font bien de se rappeler que ce qui peut leur sembler comme une petite sortie hors sentier risque d’avoir un impact majeur sur la pérennité de ce dernier.
À noter que les Ours Blancs disposent
▲ Sylvain Marchand remet le prix à André Benoit.
désormais d’un kiosque, fabriqué par la compagnie de Alain Raymond, qui sert lors d’évènements afin de servir à boire et à manger. «Il est sur des skis, précise
Sylvain Marchand. Si des organismes à but non lucratif veulent l’emprunter, par exemple pour un tournoi de pêche, on va leur prêter.»
PROJETS DE BELL CANADA
La MRC donne son appui
SYLVIE DEJOUY
sdejouy@lagatineau.com
LA GATINEAU - La MRC Vallée-de- la-Gatineau a donné son appui aux projets déposés par Bell Canada, retenus dans le cadre du programme Québec branché du gouvernement du Québec,
lesquels permettront d’améliorer les services internet large bande sur le territoire val-gatinois.
Il a également été résolu d’informer Bell Canada de la volonté du conseil de la MRC à l’effet que tous les foyers de son territoire soient branchés à Internet selon une technologie de pointe, considérant ce besoin essentiel en 2018.


































































































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