Page 93 - Cahier Trouve-Tout-2012

Les Algonquins n’ont jamais cédé leur territoire
Sommes-nous vraiment propriétaires de nos terrains?
Peut-être ne le saviez-vous pas, mais le chalet que vous chérissez ou même votre résidence à Ottawa, Montréal et même Trois-Rivières sont établis sur ce que les Algonquins désignent sous le nom de Nitakinan (Notre terre). Vous serez encore plus surpris d’apprendre que ces terres appartiennent toujours aux Algonquins et que le titre de votre pro- priété n’est « pas clair », pour utiliser une expression commune chez les notaires.
La Cour Suprême du Canada a recon- nu dans de nombreux jugements ren- dus au cours des dernières années qu’il existait un titre amérindien sur les terres qu’ils occupent ou ont occupées et que si ce titre n’avait pas été transféré par un traité, une vente ou un acte de ces- sion, celui-ci était toujours valide. Or, les autochtones du Québec, à l’excep- tion des Cris de la Baie-James en 1975, n’ont jamais signé de traité par lequel ils cédaient leurs droits. Au contraire, la Proclamation Royale de 1763 qui a suivi la capitulation de la Nouvelle-France est venue confirmer constitutionnelle- ment la protection des terres de chasse et pêche des Amérindiens.
Comment cela est-il possible? En réa- lité, la situation des Algonquins est pra- tiquement unique au Canada. Après la Guerre d’indépendance aux États-Unis entre 1775 et 1783, nombre de loya- listes à la Couronne britannique fuient
au Canada. C’est d’abord dans ce qui allait devenir l’Ontario qu’on accueille ces nouveaux colons, ce qui entraîne la négociation de nouveaux traités. Avec l’avènement de la confédération, le gouvernement fédéral entreprend la construction du chemin de fer devant relier l’Est et l’Ouest du pays. Commence alors la négociation d’une série de trai- tés désignés sous le nom peu original de traités numérotés à partir des limites de l’Ontario et du Québec jusqu’aux fron- tières de la Colombie Britannique.
Au Québec, tout ce qui se trouvait à l’Ouest de Montréal était encore considé- ré comme le territoire algonquin et avait pratiquement échappé à toute colonisa- tion. Cela allait changer en 1800 lorsque le gouvernement canadien, reniant sa promesse de protéger les terres des Amérindiens, cède le canton de Hull à Philemon Wright sans toutefois conclure une entente avec les peuples qui y habi- taient. Quand en 1867, le gouvernement canadien entreprend de négocier les traités numérotés, Québec refuse que de tels traités soient signés à l’intérieur de ses limites, niant aux autochtones toute forme de reconnaissance sur ces vastes territoires.
Il faudra attendre le début des années 1970 et le grand projet hydro-électrique de la Baie-James pour que Québec réa- lise que les autochtones pouvaient avoir
des droits sur les terres qu’ils occupent. Après avoir été débouté en Cour supé- rieure du Québec en 1973, Québec doit négocier avec les Cris. Cela devait donner lieu au premier grand traité moderne, la Convention de la Baie-James et du Nord Québécois.
Cette crise a fait réaliser au gouverne- ment qu’une grande partie du Québec pouvait encore faire l’objet d’un titre amérindien et principalement dans le cas des Algonquins puisque leur ancien territoire s’étendait de la région de Trois- Rivières jusqu’au nord du 49e paral- lèle près de la Baie-James. Le titre des Algonquins serait d’ailleurs encore plus clair que dans le cas des autres groupes autochtones puisque les premiers explo- rateurs, dont Samuel de Champlain, ont longuement détaillé l’étendue de ce qu’ils désignent sous le nom de Nitakinan. Jusqu’à présent, Québec et Ottawa ont toujours repoussé l’idée de négocier avec eux, la partie en litige couvrant la majeure partie du territoire habité de la province.
Est-ce à dire que les Algonquins pourraient décider un jour de vous ré- clamer la propriété que vous occupez? Théoriquement, oui, mais ce n’est pas ce que les Algonquins demandent et la chose serait à toute fin pratique impos- sible à réaliser compte tenu des investis- sements en cause. Par contre, Québec et
Ottawa sont conjointement responsables d’avoir fait défaut à leur responsabilité de protéger les terres des autochtones tel que le prévoyait la Proclamation royale et c’est à eux que les Algonquins demandent réparation et la négociation d’une entente.
Georges Lafontaine
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