Page 23 - La Gatineau 29 mars 2018

La Gatineau 29 mars 2018 23
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis est par la présente donné par le soussigné, directeur général par intérim, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Grand-Remous qui aura lieu le 3 avril 2018 à 19h, au centre Jean-Guy Prévost, 1508, route Transcanadienne, Grand-Remous, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
LOT 4 168 154 (24, CHEMIN DE LA MONTAGNE, GRAND-REMOUS)
Demande numéro 2017-07 ayant pour effet de réduire la marge avant à 5 mètres qui normalement devrait être à 10 mètres, ceci contrairement à ce qui est prescrit à l’article 5.1.9., chapitre V du Règlement de zonage N°074.
DONNÉ À GRAND-REMOUS, ce 26e jour de mars 2018.
Jean-Marie Gauthier Directeur général par intérim
AVIS PUBLIC
CONVOCATION AU REGISTRE DES PERSONNES HABILES À VOTER
AVIS PUBLIC EST DONNÉ
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.
1. Lors de la séance du conseil qui se tiendra le 3 avril 2018, le conseil de la Ville de Maniwaki adoptera le règlement 988 intitulé: “RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 988 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 300 000 $ ET UN EMPRUNT DE 1 300 000 $ pour l’achat d’un camion écureur, d’un camion d’urgence, d’un camion 10 roues avec équipements de déneigement et l’achat et l’installation de lumières de rues au DEL.”.
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement 988 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
(Il est obligatoire que les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom, présentent une carte d’identité: carte d’assurance-maladie, permis de conduire ou passeport.)
3. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures du 9 au 13 avril 2018, au bureau de la municipalité, situé au 186, rue Principale Sud, dans la Ville de Maniwaki.
4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement “988” fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 397, selon le calcul prévu à l’article 553 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 988 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures le vendredi 13 avril 2018, au 186 rue Principale sud à Maniwaki.
6. Le règlement peut être consulté au bureau de la Ville de Maniwaki, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
7. Toute personne qui, le 3 avril 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:
✓ être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec ET
✓ être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
8. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes:
✓ être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
✓ dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes:
✓ être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
✓ être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
10. Personne morale
✓ avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 3 avril 2018 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
Me John-David McFaul, greffier
AVIS PUBLIC
Municipalité de Blue Sea
AVIS – FERMETURE DE RUE
Blue Sea, le 27 mars 2018 – Une intervention prévue sur notre réseau routier demande la fermeture d’une section du chemin de la Traverse- de-Bouchette.
Les travaux seront faits à la hauteur du ponceau qui relie le Lac-Edja au Lac-Roberge et seront effectués du 3 au 6 avril 2018 inclusivement.
Nous vous prions de prévoir vos déplacements durant cette période.
La signalisation appropriée sera faite à l’aide de panneaux et sera installée en temps et lieux.
Désolé de l’inconvénient et merci de votre compréhension.
Christian Michel Directeur général Municipalité de Blue Sea
AVIS D’APPEL DE VENTE
Municipalité de Denholm
Divers terrains
Situés dans la municipalité de Denholm PRENEZ AVIS que la Municipalité de Denholm est intéressée à vendre au plus offrant les lots :
1. Matricule 6178-77-5934-0-000-0000, lot no 4 944 739 du cadastre du Québec, terrain riverain d’approximativement 9 563 mètres carrés (2,36 acres) situé du côté ouest du Lac du Prêtre. La mise minimale est établie à 5 000 $;
2. Matricule 6279-11-1623-0-000-0000, lot no 4 944 944 du cadastre du Québec, terrain d’approximativement 2 242 mètres carrés (0,54 acre) situé sur le chemin du Poisson-Blanc entre les adresses civiques 971 et 1001. La mise minimale est établie à 1 000 $;
3. Matricule 6278-57-7171-0-00-0000, lot no 4 944 618 du cadastre du Québec, terrain d’approximativement 14 931 mètres carrés (3,69 acres) et bâtiment à être détruit situé au 129, chemin du Lac Tranquille. La mise minimale est établie à 5 000 $;
4. Matricule 6279-41-6959-0-000-0000, lot no 4 944 647 du cadastre du Québec, terrain riverain d’approximativement 43 500 mètres carrés (10,75 acres) situé face au 951 et 971 chemin du Poisson-Blanc. La mise minimale est établie à 5 000 $.
Toute personne désirant acquérir ces terrains devra déposer son offre sur le formulaire prescrit par la municipalité. Le formulaire est disponible au bureau municipal situé au : 419, chemin du Poisson-Blanc à Denholm ou sur le site internet de la municipalité : www.denholm. ca. Les documents peuvent aussi être obtenus en s’adressant par écrit au responsable des appels d’offres : Stéphane Hamel, directeur général et secrétaire-trésorier à l’adresse courriel suivante: dg@denholm.ca.
Toutes les offres doivent être reçues au plus tard le 1er juin 2018 à 10 h, au bureau municipal. Les offres seront ouvertes publiquement à la salle du conseil, le jour même à 10 h 05.
La municipalité se réserve le droit de ne pas vendre au plus offrant, ni à quiconque. Pour plus d’informations concernant l’appel d’offres, veuillez contacter le soussigné. Donné à Denholm, le 26 mars 2018
Stéphane Hamel Directeur Général Municipalité de Denholm