Page 44 - La Gatineau 26 mars 2015

Petites annonces
La Gatineau 26 mars 2015 43
INVITATION
Le club de chasse et pêche
Resto Bistro de l’Aigle à Cayamant invite ses membres à la soirée de fermeture de l’année 2014, samedi 28 mars 2015
à 17h00 au Resto Bistro de l’Aigle, 55 principale, Cayamant.
• Prix de présence pour l’enregistrement des gibiers. • Prixdeprésence
• Souper • Musique
• Vente de carte de membre
819-463-1919
AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Second projet de règlement #126-2014, adopté le 9 mars 2015, modifiant le règlement de zonage # 169.1 (de l’ex village de Gracefield) visant à ajouter l’usage C-4 à la zone U127 pour autoriser l’établissements d’entreposage commercial qui permettra l’entreposage intérieur seulement.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 9 mars 2015, le conseil a
adopté le second projet de règlement #126-2014 modifiant le règlement de zonage # 169.1 (de l’ex village de Gracefield).
Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à I’égard de chacune des dispositions du projet peuvent être obtenus de la municipalité, aux heures normales de bureau.
Une copie du resumé du second projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au 351, Route 105, Gracefield, du lundi au vendredi, de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures.
2. Description des zones :
3. Pour être valide, toute demande doit :
- indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient ;
- être reçue au bureau de la Ville au 351, Route 105, Gracefield au plus tard le huitième jour qui suit celui de la publication de l’avis, soit le 7 avril 2015 ;
- être signée par au
moins 12 personnes
de la zone U148, 5
de la zone U116, 4
de la zone U117, 5 de
la zone U127, 4 de la zone U128 et 12 de la zone U115.
4. Absence de demandes :
Toutes les dispositions du second projet de règlement #126-2014 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
5. L’illustration des zones visées et des zones contiguës ainsi que le second projet de règlement peut être consulté au bureau de la Ville durant les heures normales de bureau.
Donné à Gracefield, ce 26e jour de mars 2015.
Jean-Marie Gauthier Directeur général / greffier
Avis public
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE
INTERDICTION D’ALIÉNER UN DROIT DE PROPRIÉTÉ
DANS LES LOTS COUVERTS PAR LE MANDAT DE RÉNOVATION CADASTRALE 2644
Il incombe au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles de fixer la période (d’au plus 15 jours) pendant laquelle il est interdit d’aliéner un droit de propriété dans les lots couverts par un mandat de rénovation cadastrale, conformément à l’article 15 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois. Cette période débutera le 15 avril et se terminera le 29 avril 2015 inclusivement, ou dès l’entrée en vigueur du plan cadastral de rénovation, si elle survient avant l’expiration de cette période.
Le territoire en cause est situé dans la circonscription foncière de Missisquoi et comprend, en référence aux cadastres suivants :
Paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville : les lots 1 à 30, 30A, 31, 31A, 32, 32A, 33 à 36, 36A, 37 à 42, 42A, 43 à 48, 48A, 49 à 74, 74A, 75 à 124, 243, 244, 244A, 245, 246, 246A, 247 à 350, 350A à 350C, 351 à 373, 373A, 374 à 495, 510, 512, 518, 523, 528, 544.
Paroisse de Saint-Thomas : tous les lots de ce cadastre.
La Gat neau
Ce territoire comprend, pour les cadastres susmentionnés, les subdivisions des lots ci-dessus énumérés,
les parcelles sans désignation cadastrale comprises dans ce territoire ainsi que tous les lots qui y ont été
créés à la suite d’une opération cadastrale effectuée entre le 27 février 2015 et la date du début de la
période d’interdiction.
Le directeur de la rénovation cadastrale, Jean Thibault
ineau
Épre
ti
Ville de
Épreuve
Gracefield
CU1008149
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
10, rue Centre, Shawville, J0X 2Y0 / Tél: 819-647-2448 fax: 819-647-5987
AVIS DE CONVOCATION
GATINEAU
Date de parution: 26 mars 2015
Format: 4 col. x 63 lignes L’OFFICE DES PRODUCTEURS DE BOIS DE PONTIAC
DU PLAN CONJOINT DE
À tous les propriétaires de boisés visés par le plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac
Nous vous invitons à participer à la 55ème assemblée générale annuelle du plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac qui se tiendra :
Date : Heure :
Endroit :
mercredi, le 22 avril, 2015
12h30 Inscription
13h00 Début de l’assemblée
Salle récréative, 2 rue Second, Campbell’s Bay, Québec
Les sujets traités au cours de cette assemblée sont détaillés dans l’ordre du jour ci-après. Copies du procès-verbal sont disponibles au bureau ou à la porte le jour de l’assemblée annuelle.
Prenez note que les personnes doivent s’identifier et posséder une preuve récente de propriété. Ces preuves de propriété seront exigées à l’entrée. Les preuves acceptées sont l’une des suivantes :
° Compte de taxe municipale
° Acte notarié d’achat de propriété ° Certificat de préinscription
Tous les producteurs visés par le plan conjoint de l`Office ont droit de vote durant l`assemblée. Le vote par procuration est réservé aux personnes morales uniquement. Nul ne peut représenter plus d`une personne morale à la fois.
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de l’assemblée par le président
2. Lecture et adoption de l’avis de convocation
3. Lecture et adoption des procédures d’assemblée
4. Lecture et adoption de l’ordre du jour
5. Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 30 avril 2014
6. Message du président de l’Office
7. Présentation et adoption du rapport d’activités 2014
8. Présentation et adoption des états financiers de 2014 et nomination de la
vérification financier
9. Rétroactivité de Résolu pour le paiement de frais juridiques
10. Les résolutions
11. Invités spéciaux
12. Élection des administrateurs :
Régions :
No 1 : Municipalité de Pontiac ;
No 3 : Cantons de Thorne et Aldfield et les cantons unis d`Alleyn et Cawood;
No 5 : Villages de Portage-du-Fort et de Bryson, le canton de Litchfield (partie basse) et l`Île du Grand Calumet;
No 7 : Cantons de Chichester, de l`Ile-aux-Allumettes, les cantons unis de Sheen-Esher-Aberdeen-Malakoff, le village de Chapeau et la municipalité de Rapides-des-Joachims.
Note : Les formulaires pour mise en candidature, disponibles à l’Office doivent être retournés duement remplis dix (10) jours avant le jour de l’assemblée.
13. Varia
14. Tirage (scie à chaine; etc.)
15. Levée de l’assemblée
a